CGU

Condition générales d’utilisation

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur »

 

Article 1 – Principes

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Pixelia-mc et de ses services.

Le site internet Pixelia-mc est un service lié au serveur Minecraft « Pixélia ».

 

adresse URL du site : https://pixelia-mc.fr

e-mail : pixelia.serveur@gmail.com

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présents conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Pixelia-mc se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

Article 3 – Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Pixelia et a ses services. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (Connexion internet, matériel informatique, etc.)ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site et ses différentes services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’utilisateur du site à accès au services suivant :  Site web Pixelia-mc, Serveur Minecraft Pixelia-mc qui sont éligible au même règlement et conditions d’utilisation.

Le site comprend un espace réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion après s’être préalablement inscrit sur le site. Les services réservés aux membres sont les suivants : Boutique.

 

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités ou services.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaque virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsables des sites et données qu’il consulte.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur :

- Du fait de l’usage du site ou de toute service accessible via Internet ;

- Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

 

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et de ses services, et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

 

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteurs et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. 

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur. 

Le site Internet et le Serveur Minecraft ne sont en aucun cas associés à Mojang.

 

Article 6 – Protection des données personnelles

 

Données Collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : 

- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur ;

- Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement

- Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,

- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur; 

- Communication : lorsque le site web ou ses services sont utilisés pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ; 

- Cookie : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles.

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, les amélioration et le maintient d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

- Accès et utilisation du site web et de ses services par l’utilisateur

- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

- Proposition a l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autre utilisateur du site ou de ses services ;

– Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;

- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- Envoi d’information commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

 

- Lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; 

-  Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; 

-  Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Sécurité et confidentialité 

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

"•En application de la réglementation applicable aux données a caractère personnel,  les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande a l'adresse suivante :"

"•Le droit d’accès :ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise"

"•En œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l'utilisateur afin d'en vérifier  l'exactitude."

"•Le droit de rectification :si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise ajour des informations."

"•Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données a caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données."

"•Le droit a la limitation du traitement : es utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévus par le RGPD."

"•Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer a ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévus par le RGPD."

 

Évolution de la présente clause :

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte et de demander la suppression total de ses données.

 

Article 7 - Cookies

Le site Pixelia peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations

collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic

utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et a d'autres fins administrative et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Le règlement présent sur le discord de Pixelia-MC, dans le channel "Règlement" prend aussi office sur le site et le serveur Minecraft, en complément des droit français et des CGU si présente.

 

Si les parties n'arrivent pas a résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.